FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES TRAVAILLEURS INFORMELS, MAJORITÉ DE L’OMBRE salaires de 100 000 shillings kenyans ou plus. Les niveaux de cotisation diffèrent entre les salariés et les travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants ne sont pas regroupés en tranches de revenus mais se voient appliquer un taux forfaitaire de 500 shillings kenyans. En appliquant les différents critères aux personnes interrogées en fonction de leur niveau de revenu et de leur statut professionnel, 20 à 25 pour cent des travailleurs du secteur informel ne sont pas encore couverts, mais sont intéressés par une adhésion et seraient prêts à payer le montant total des cotisations du Na­tional Health Insurance Fund(NHIF). En outre, 32 à 40 pour cent proposent spontanément un montant correspondant à la moitié de la valeur actuelle des cotisations. Au Sénégal, 57 pour cent des travailleurs du secteur informel ont proposé un montant supérieur à la cotisation annuelle actuelle de 3 500 francs CFA 15 pour adhérer à la CMU. réellement les richesses et lutter contre les inégalités. La fa­cilitation de la transition vers la formalité devrait également constituer un objectif en vue d’assurer un meilleur accès à la protection, en particulier la protection sociale de la santé. L’extension de la protection sociale est un élément clé des processus progressifs de formalisation. Elle contribue – avec d’autres mesures – à assurer un niveau de base, la stabilité et la prévisibilité des revenus et à améliorer la productivité. Ce faisant, elle participe à réduire l’exposition à la pauvreté, à améliorer l’accès aux soins de santé et à permettre aux travailleurs informels de saisir les opportunités économiques (BIT 2021d). Dans les pays qui ont opté pour un système national d’assurance sociale pour toutes les prestations de protection sociale, l’extension devrait être conçue de manière à garantir la solidarité du financement pour l’ensemble de la population, et la facilitation de la transition vers la formalité participe de cet effort. La volonté et la capacité de payer un certain niveau de prime soulève la question – aux fins d’étendre la couverture aux salariés – de la contribution partagée de l’employeur et du salarié, complétée – ou non – par l’État. Les salariés ne sont pas censés assumer l’intégralité du coût de l’assurance ma­ladie, y compris en l’absence de subventions publiques. 16 Ce n’est pas le cas pour les employés du secteur formel, il n’y a donc aucune raison que ce le soit pour ceux du secteur informel salarié. Il est essentiel que les employeurs soient impliqués et aient la volonté et la capacité de payer, et que cette situation soit pérenne. 4.4 OBSERVATIONS FINALES Les travailleurs du secteur informel et les membres de leur famille sont confrontés de manière disproportionnée aux la­cunes de la couverture santé, même par rapport aux systèmes de santé nationaux qui donnent accès à des soins gratuits. En moyenne, sur les six pays, 14,5 pour cent des travailleurs du secteur informel cotisent à un régime social d’assurance maladie et 1,9 pour cent de plus sont couverts par une assu­rance maladie privée, notamment par une micro-assurance. Si l’on tient compte de l’accès aux soins médicaux gratuits, plus de 72 pour cent des travailleurs de l’économie informelle ne sont toujours pas couverts par une assurance maladie ou ne peuvent pas accéder à des soins médicaux gratuits en cas de besoin. L’informalité n’est souhaitable ni pour les travail­leurs(pas d’accès à un travail décent), ni pour la capacité d’un pays à générer des revenus suffisants pour redistribuer 15 La cotisation par bénéficiaire est de 7 000 francs CFA par an, subven­tionnée à 50 pour cent par l’État(BIT, 2021b). 16 Voir la Convention n° 152 concernant la sécurité sociale(norme mi­nimum), 1952, art. 71 sur le partage des coûts :« Le coût des pres­tations assurées en application de la présente convention et les frais d’administration de ces prestations doivent être financés collecti­vement par voie de cotisations ou d’impôts, ou par les deux voies conjointement, selon des modalités qui évitent que les personnes à faibles ressources n’aient à supporter une trop lourde charge et qui tiennent compte de la situation économique du membre concerné et de celle des catégories de personnes protégées. Le total des cotisa­tions d’assurance à la charge des salariés protégés ne doit pas dépas­ser 50 pour cent du total des ressources affectées à la protection des salariés, de leurs épouses et enfants. » Des progrès ont été réalisés ces dernières années pour étendre la protection financière vis-à-vis des coûts des soins de santé, y compris dans les six pays étudiés. Certains de ces progrès sont pris en compte dans les résultats(Éthiopie, Kenya et Zambie), tandis que dans d’autres pays, il était en­core trop tôt pour confirmer une extension significative(Côte d’Ivoire 17 et, dans une moindre mesure, Bénin et Sénégal 18 ). Les résultats présentés dans ce chapitre mettent en évidence l’intérêt largement partagé pour l’adhésion à un régime social d’assurance maladie, mais aussi certains des obstacles auxquels sont confrontés les travailleurs informels en matière d’accès à l’assurance maladie comme aux services de santé nationaux. Près de 69 pour cent en moyenne de la majorité des travailleurs informels qui ne sont pas encore couverts expriment leur volonté de cotiser. À quelques exceptions près, ils sont prêts à payer, mais pour la plupart, une subven­tion au moins partielle des cotisations serait nécessaire. Fait important, les résultats mettent en évidence des différences dans les principaux déterminants des écarts, appelant à une variété d’approches, chacune adaptée à la trajectoire du pays concerné et à sa politique nationale. En pratique, les pays qui avaient initialement mis en place un service national de santé(financé par l’impôt) lors de leur accession à l’indépendance ont fait machine arrière pendant la période d’ajustement structurel des années 1980 et 1990 et ont commencé à introduire des frais d’utilisation. Sur cette base, compte tenu des troubles sociaux et des résultats sanitaires négatifs engendrés, les pays ont adopté une série de mesures(combinant généralement un régime social d’as­surance maladie limité au secteur formel, voire restreinte aux fonctionnaires et aux militaires, et des programmes de soins gratuits, soit uniquement pour les pauvres, soit catégoriques pour les soins maternels et infantiles). Ces programmes ont 17 La couverture maladie universelle est officiellement entrée dans sa phase opérationnelle le 1er janvier 2020 en Côte d’Ivoire(Jeune Afrique 2020). 18 Au Sénégal, la couverture maladie universelle était un programme en cours au moment de l’enquête, mais récemment, une attention spéci­fique a été portée aux entreprises indépendantes, à compte propre et aux petites entreprises du secteur du commerce et de l’artisanat, per­mettant aux travailleurs de l’économie informelle de ces secteurs de s’inscrire(BIT 2021b). 38