FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES TRAVAILLEURS INFORMELS, MAJORITÉ DE L’OMBRE 6 CONFIANCE DANS LES INSTITUTIONS ET PERCEP­TION DU SYSTÈME FISCAL CHEZ LES PERSONNES EMPLOYÉES DE MANIÈRE INFORMELLE Armin von Schiller 6.1 INTRODUCTION Pour tenter de comprendre comment l’État fonctionne, il est important de s’intéresser aux relations qu’il entretient avec ses citoyens. Toute expansion des systèmes de santé et de protection sociale exige un soutien social et politique ainsi qu’un financement. Il est donc crucial de comprendre ce que les grands secteurs de la société attendent du gou­vernement en vue d’appuyer cette expansion. Et il est tout aussi important de débattre de la possibilité d’une réforme du financement efficace du point de vue économique et socialement équitable. De nombreux observateurs considèrent le financement comme la principale contrainte à l’extension et à l’appro­fondissement des systèmes de protection sociale dans les pays à revenu faible et intermédiaire(par exemple, Barrientos 2008). La situation d’un pays à l’autre est très variable et l’on déplore un manque de données fiables et comparables. Il est néanmoins indéniable que la plupart des systèmes concernés souffrent d’insuffisances en matière de financement et de développement. Dans la plupart des cas, la majeure partie du financement est générée au niveau national, principalement par les impôts et les cotisations sociales, mais dans certains domaines, le rôle des donateurs externes est décisif(Niño-Za­razúa et al. 2012). Dans ce contexte, il est absolument déterminant de savoir comment les salariés informels perçoivent l’État et les sys­tèmes fiscaux. Selon la définition qu’on en donne, les travail­leurs informels représentent plus de 60 pour cent de l’emploi mondial et plus de 85 pour cent en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud(OIT 2018). 1 Très souvent, l’économie informelle est citée comme le principal obstacle à une mobi­lisation des recettes intérieures en Afrique. Cette affirmation a été remise en question par beaucoup, qui évoquent par exemple une sous-estimation importante de la contribution des personnes occupant un emploi informel(par exemple, Meagher 2016). Moore(2020) va même jusqu’à qualifier cette affirmation de« manœuvre de diversion », détournant injustement l’attention des véritables sources à l’origine du manque à gagner budgétaire, qui seraient selon lui les contri­butions fiscales plutôt faibles acquittées par les riches et la 1 Voir la définition utilisée dans notre enquête au Chapitre 9. prédominance d’exonérations fiscales inefficaces(Moore 2020). L’inventaire des contributions réalisées par les travailleurs informels pourrait même être plus positif en prenant en considération le fait que ceux-ci n’accèdent, en général, qu’à une gamme très restreinte de services de l’État. Cette dynamique a été mise en lumière encore plus distinctement dans le contexte de la pandémie de Covid-19. C’est précisé­ment parce qu’ils évoluent en dehors des structures de ré­glementation formelles que les travailleurs informels ont été particulièrement vulnérables aux retombées de la pandémie. En raison de la nature de leurs relations avec l’État, ils n’ont que rarement bénéficié des programmes et des mesures lan­cés pour lutter contre les retombées du virus, dès lors qu’ils étaient invisibles des mécanismes appliqués pour déployer ces dispositifs de soutien et de sauvetage(Gallien et van der Boogard 2021 ; Strupat, Chapitre V). La vision de systèmes de santé et de protection sociale plus complets, bénéficiant également aux personnes occupant un emploi informel, est largement partagée. Mais le défi consis­tant à définir les réformes nécessaires afin de concrétiser cette vision, et à les mettre en œuvre, exige de reconnaître et, potentiellement, de remodeler les relations verticales des citoyens avec l’État ainsi que les relations horizontales entre les citoyens. Pour parvenir à des systèmes de santé et de protection sociale plus complets, l’État devra jouer un rôle. Dès lors, toute stratégie visant à étendre les systèmes de santé et de protection sociale nécessite de bien réfléchir à la perception ainsi qu’à la définition de la relation entre les personnes occupant un emploi informel et les institutions de l’État. Notons par ailleurs que les contraintes budgétaires sont appelées à demeurer importantes. Les pays à revenu faible et intermédiaire se doivent d’augmenter leurs recettes in­térieures afin de pouvoir étendre leurs systèmes de santé et de protection sociale. 2 Les cotisations sociales constituent une option afin de financer cette expansion et devront éga­lement jouer un rôle. Cependant, l’assurance sociale a ses 2 Voir par exemple la discussion connexe sur la mise en œuvre des ODD (Gaspar et al. 2019) : l’augmentation des ratios recettes fiscales/PIB au fil du temps est considérée comme essentielle en vue de les atteindre. 54