NOTES TECHNIQUES SUR L’ENQUÊTE 9 NOTES TECHNIQUES SUR L’ENQUÊTE Michael Frosch, Richard Houessou et Abel Oyuke Équipe du projet Le projet d’enquête a été réalisé conjointement entre la Fon­dation Friedrich-Ebert-Stiftung(FES), en tant qu’institution principale, et l’Organisation internationale du Travail(OIT) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS) en tant que partenaires de coopération. Les Instituts nationaux de statistique(INS) qui font partie du réseau Afro­Baromètre étaient des partenaires de mise en œuvre dans les pays couverts par l’enquête. Un soutien technique sup­plémentaire comprenant la gestion des données a été fourni par l’Institute for Development Studies(IDS) de l’Université de Nairobi. Les membres de ces institutions se sont réunis à diverses occasions pour élaborer conjointement le question­naire et convenir des particularités du protocole d’enquête. Objectifs de l’enquête Les principaux objectifs de l’enquête sont d’obtenir une meil­leure compréhension de la situation sociale des travailleurs du secteur informel en ce qui concerne les questions de santé, la confiance dans l’État et le gouvernement, l’auto-or­ganisation et l’intérêt pour les syndicats. Définitions opérationnelles de l’emploi informel L’OIT(2019 : 6) propose une définition de l’emploi informel pour trois catégories de travailleurs : (i)« Les salariés sont considérés comme ayant un emploi informel lorsque leur relation d’emploi n’est pas soumise, de par la loi ou en pratique, à la législation nationale du travail, l’impôt sur le revenu, la protection sociale ou le droit à certains avantages liés à l’emploi(par exemple, préavis en cas de licenciement, indemnité de licencie­ment, congés payés annuels ou congés de maladie payés, etc…). » (iii)« Les travailleurs familiaux contribuant à l’entreprise fa­miliale sont, par définition, considérés comme ayant un emploi informel, indépendamment de la nature formelle ou informelle de l’unité économique au sein de laquelle ils travaillent. » La définition de l’emploi informel repose sur la définition de l’emploi. La définition de l’emploi a été modifiée en 2013 avec l’adoption de la résolution de la 19e CIST. L’emploi est devenu plus étroitement lié à la rémunération et la production de biens à usage personnel a été exclue de l’emploi et reconnue comme l’une des cinq formes de travail. Notre enquête est en phase avec ces changements, et la production de biens à usage propre, y compris les travailleurs de subsistance(c’est-à-dire l’agriculture, l’élevage d’animaux ou la pêche destinés à être uniquement ou principalement consommés par le ménage, est donc exclue de l’enquête et du concept d’emploi informel. Pour déterminer le travail informel et ses différentes caté­gories, l’enquête a utilisé les définitions opérationnelles suivantes : Travailleurs du secteur informel : emploi rémunéré faisant référence à une contribution de l’employeur à un régime de retraite public ou privé. La référence est celle d’un emploi principal. Lorsque l’employeur ne verse pas de contributions, les salariés sont regroupés sous la rubrique« informel ». Employeurs informels et travailleurs indépendants(y compris les activités agricoles principalement destinées au marché) : le caractère informel est défini par la non-inscription au registre national, qui permet la taxation des entreprises. (ii)« Les travailleurs indépendants et les employeurs sont considérés comme ayant un emploi informel lorsque leurs unités économiques relèvent du secteur informel. Le secteur informel est un sous-ensemble d’entreprises familiales(ne constituant pas une personne morale dis­tincte du ménage ou des membres du ménage auxquels elles appartiennent) qui produisent des biens ou des ser­vices destinés à la vente sur le marché et qui ne tiennent pas un ensemble complet de comptes et/ou ne sont pas enregistrés en vertu de la législation nationale. » Travailleurs familiaux contribuant à l’entreprise familiale : par définition, ils sont considérés comme ayant un emploi informel en raison de la nature informelle des emplois qu’ils occupent. En cas d’emplois multiples : l’emploi principal est celui dans lequel le participant travaille habituellement le plus grand nombre d’heures contre rémunération ou profit. Seul l’em­ploi principal a été pris en compte pour identifier les emplois informels ; les emplois secondaires n’ont pas été pris en compte. 87