Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique La supériorité juridique, politique et morale sus- indiquée de l’IDDDGF pourrait avoir un poids plus important au parlement quand il s’agit des avis contradictoires, c’est ainsi qu’elle pourrait être entendue par l’ARP en la personne de son président sur certaines questions. Le risque de conflits, du moins latents, et de concurrence négative est supérieur à d’éventuels enrichissements et complémentarités qui pourraient découler de la composition et des attributions de ces deux institutions, ce qui risque d’entrainer une ineffectivité, voire un blocage du dialogue du fait des attributions enchevêtrées, contrairement aux négociations collectives centralisées qui ont d’autres défis à relever. 2. Les défis d’un dialogue social en rénovation dans le cadre des négociations collectives 2.1 La centralisation des négociations collectives, principale forme de dialogue social 2.1.1 L’architecture de la négociation collective Le dialogue social et les négociations collectives en Tunisie datent de 1936. Cependant, la négociation des salaires a été prohibée en 1946 ce qui a entrainé le gel du dialogue, car ce sont les négociations des salaires qui intéressent le plus les travailleurs et leurs syndicats. Il a donc fallu attendre la levée de cette interdiction par un décret n°73-247 du 26 mai 1973 pour que le dialogue redémarre de façon effective en 1974, après la conclusion de la convention collective cadre dans le secteur non agricole le 20 mars 1973. C’est sur la base de cette convention que les partenaires sociaux négocient jusqu’à nos jours les conventions au niveau sectoriel(appelé également de branche) et timidement au niveau de l’entreprise dans le secteur privé. Quant aux salariés du secteur agricole, ils n’ont pu avoir une convention collective cadre que le 13 octobre 2015, notamment à cause de la précarité de l’emploi et de la très faible syndicalisation dans ce secteur. Néanmoins, contrairement au secteur non agricole, aucune convention sectorielle et à forte raison, d’entreprise n’est encore négociée sur la base de cette convention cadre pour les motifs sus indiqués. Les organisations de travailleurs, d’employeurs ainsi que l’Etat veillent depuis la conclusion de la convention collective cadre en 1973 à la préservation de la paix sociale, principal objectif du dialogue social bi et tripartite. 57
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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