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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
Entstehung
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Depuis son démarrage effectif et légal en 1973 et jusquà nos jours, le dialogue social dans le cadre des négociations collectives était fortement centralisé sur les salaires et à deux principaux niveaux: interprofessionnel et professionnel sectoriels(de branche) au plan national. Il se déroule principalement: –   soit entre la partie syndicale, la partie patronale et lEtat(en principe arbitre) dans le secteur privé au niveau national interprofessionnel ou ente uniquement lUGTT et lUTICA au niveau sectoriel; –   soit entre la partie syndicale et lEtat employeur au niveau national interprofessionnel ou sectoriel, voire de lentreprise publique. 21 Trois niveaux de négociation de conventions et daccords sont institués en Tunisie:     Les conventions et accords interprofessionnels qui sont signés entre les partenaires sociaux les plus représentatifs au niveau national sur les sujets communs à toutes les professions.     Les conventions et accords sectoriel(de branche) , signés entre en principe les partenaires sociaux les plus représentatifs au niveau de la branche (absence de textes en matière de représentativité au niveau de la branche) et qui sappliquent à lensemble des entreprises dune branche donnée dans la mesure laccord et la convention de branche couvrent toutes les entreprises rattachées à une même famille professionnelle. Le champ dapplication est national, contrairement à dautres pays il peut être régional ou local.     Les conventions et accords dentreprise signés au sein même dune entreprise entre lemployeur et le syndicat le plus représentatif de lentreprise (le même problème de vide juridique en matière de représentativité se pose également au niveau de lentreprise). Ils sappliquent à lensemble des salariés de celle-ci et peuvent avoir un champ dapplication à dautres entreprises si elles y adhèrent. Les questions négociées doivent en principe refléter les spécificités dune entreprise déterminée. Cependant, les textes disposent et la pratique impose. En effet, lordre du jour des négociations à tous les niveaux est souvent quasi-limité aux aspects ayant des répercussions pécuniaires directes ou indirectes au profit des salariés. Le faible pouvoir dachat de la majorité écrasante des salariés et la concurrence mondiale et nationale de plus en plus intense engendrant un faible taux de croissance et un fort taux dinflation expliquent la limitation des négociations 21  Le dialogue bipartite dans lentreprise se déroule entre lemployeur et le syndicat, qui est quasiment exclu de cette étude 58