Depuis son démarrage effectif et légal en 1973 et jusqu’à nos jours, le dialogue social dans le cadre des négociations collectives était fortement centralisé sur les salaires et à deux principaux niveaux: interprofessionnel et professionnel sectoriels(de branche) au plan national. Il se déroule principalement: – – soit entre la partie syndicale, la partie patronale et l’Etat(en principe arbitre) dans le secteur privé au niveau national interprofessionnel ou ente uniquement l’UGTT et l’UTICA au niveau sectoriel; – – soit entre la partie syndicale et l’Etat employeur au niveau national interprofessionnel ou sectoriel, voire de l’entreprise publique. 21 Trois niveaux de négociation de conventions et d’accords sont institués en Tunisie: • Les conventions et accords interprofessionnels qui sont signés entre les partenaires sociaux les plus représentatifs au niveau national sur les sujets communs à toutes les professions. • Les conventions et accords sectoriel(de branche) , signés entre en principe les partenaires sociaux les plus représentatifs au niveau de la branche (absence de textes en matière de représentativité au niveau de la branche) et qui s’appliquent à l’ensemble des entreprises d’une branche donnée dans la mesure où l’accord et la convention de branche couvrent toutes les entreprises rattachées à une même famille professionnelle. Le champ d’application est national, contrairement à d’autres pays où il peut être régional ou local. • Les conventions et accords d’entreprise signés au sein même d’une entreprise entre l’employeur et le syndicat le plus représentatif de l’entreprise (le même problème de vide juridique en matière de représentativité se pose également au niveau de l’entreprise). Ils s’appliquent à l’ensemble des salariés de celle-ci et peuvent avoir un champ d’application à d’autres entreprises si elles y adhèrent. Les questions négociées doivent en principe refléter les spécificités d’une entreprise déterminée. Cependant, les textes disposent et la pratique impose. En effet, l’ordre du jour des négociations à tous les niveaux est souvent quasi-limité aux aspects ayant des répercussions pécuniaires directes ou indirectes au profit des salariés. Le faible pouvoir d’achat de la majorité écrasante des salariés et la concurrence mondiale et nationale de plus en plus intense engendrant un faible taux de croissance et un fort taux d’inflation expliquent la limitation des négociations 21 Le dialogue bipartite dans l’entreprise se déroule entre l’employeur et le syndicat, qui est quasiment exclu de cette étude 58
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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