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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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Recommandation 1: Valoriser le rôle de lIDDDGF dans le dialogue Lineffectivité du rôle de nombreuses institutions consultatives créées après 2011 menace également lIDDDGF. Ce phénomène nest pas une spécificité des pays en voie de développement comme le cas de la Tunisie 55 . Nous pensons que lIDDDGF doit se distinguer des autres institutions consultatives, y compris le CNDS, essentiellement par sa consultation obligatoire par le gouvernement et lARP au sujet de lenvironnement qui est dactualité, digne de lintérêt dune grande partie de la société tunisienne, au carrefour de léconomique et du social.En valorisant son rôle par toute la société civile, les partenaires sociaux et les pouvoir publics et politiques, lIDDDGF peut être une force de proposition, non seulement au sujet des problématiques environnementales, ignorées dans le passé, mais également, des grands thèmes de société. Elle pourrait ainsi, anticiper déventuels difficultés ou blocages de dialogue et de proposer des solutions. 56 Bien que la loi du 9 juillet 2019 relative à la mise en place de lIDDDGF ne lui attribue pas explicitement la mission de contribution à lévaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental, lIDDDGF pourrait le faire à travers son rôle de contrôle de lexécution des politiques, publiques, en se basant sur une interprétation large de larticle 6 qui oblige le gouvernement à consulter lIDDDGF au sujet du suivi de lexécution des plans de développement. En se basant toujours sur une interprétation large des dispositions de la loi susmentionnée, qui attribue à lIDDDGF la possibilité de recevoir des pétitions et sur une vision de valoriser davantage son rôle, nous pensons que rien nempêche cette institution dorganiser des consultations publiques susceptibles de compléter et déclairer les pétitions. 57 Malheureusement, la loi sus-indiquée na pas prévu la création de« sous IDDDGF régionales» qui auraient pu donner plus defficacité au rôle de 55  On peut citer en France, notamment, le rapport du conseil économique, social et environnemental (CESE), du mois de septembre 2016 sur la justice climatique qui recommandait des politiques assurantielles et une éducation à lenvironnement, insistant sur les risques daggravation de la fracture territoriale que ferait courir une politique environnementale essentiellement fondée sur la fiscalité(le prix des carburants, la taxe carbone, etc.) Ce même rapport na jamais été pris en compte. Source: CEES, n°2, février 2019. 56  En France le conseil économique, social et environnemental(CESE), était en mesure danticiper le mouvement des« gilets jaunes», sans forcément avoir été écouté. Source: CEES, n°2, février 2019. Op.cit. 57  Nombre de revendications émises par les« gilets jaunes» en France, qui ont donné lieu au grand débat national, ont déjà trouvé une réponse dans le conseil économique, social et environnemental, notamment les pétitions citoyennes, comme préalable à la décision publique ou lantichambre du référendum dinitiative citoyenne. 116