Recommandation 1: Valoriser le rôle de l’IDDDGF dans le dialogue L’ineffectivité du rôle de nombreuses institutions consultatives créées après 2011 menace également l’IDDDGF. Ce phénomène n’est pas une spécificité des pays en voie de développement comme le cas de la Tunisie 55 . Nous pensons que l’IDDDGF doit se distinguer des autres institutions consultatives, y compris le CNDS, essentiellement par sa consultation obligatoire par le gouvernement et l’ARP au sujet de l’environnement qui est d’actualité, digne de l’intérêt d’une grande partie de la société tunisienne, au carrefour de l’économique et du social.En valorisant son rôle par toute la société civile, les partenaires sociaux et les pouvoir publics et politiques, l’IDDDGF peut être une force de proposition, non seulement au sujet des problématiques environnementales, ignorées dans le passé, mais également, des grands thèmes de société. Elle pourrait ainsi, anticiper d’éventuels difficultés ou blocages de dialogue et de proposer des solutions. 56 Bien que la loi du 9 juillet 2019 relative à la mise en place de l’IDDDGF ne lui attribue pas explicitement la mission de contribution à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental, l’IDDDGF pourrait le faire à travers son rôle de contrôle de l’exécution des politiques, publiques, en se basant sur une interprétation large de l’article 6 qui oblige le gouvernement à consulter l’IDDDGF au sujet du suivi de l’exécution des plans de développement. En se basant toujours sur une interprétation large des dispositions de la loi susmentionnée, qui attribue à l’IDDDGF la possibilité de recevoir des pétitions et sur une vision de valoriser d’avantage son rôle, nous pensons que rien n’empêche cette institution d’organiser des consultations publiques susceptibles de compléter et d’éclairer les pétitions. 57 Malheureusement, la loi sus-indiquée n’a pas prévu la création de« sous IDDDGF régionales» qui auraient pu donner plus d’efficacité au rôle de 55 On peut citer en France, notamment, le rapport du conseil économique, social et environnemental (CESE), du mois de septembre 2016 sur la justice climatique qui recommandait des politiques assurantielles et une éducation à l’environnement, insistant sur les risques d’aggravation de la fracture territoriale que ferait courir une politique environnementale essentiellement fondée sur la fiscalité(le prix des carburants, la taxe carbone, etc.) Ce même rapport n’a jamais été pris en compte. Source: CEES, n°2, février 2019. 56 En France le conseil économique, social et environnemental(CESE), était en mesure d’anticiper le mouvement des« gilets jaunes», sans forcément avoir été écouté. Source: CEES, n°2, février 2019. Op.cit. 57 Nombre de revendications émises par les« gilets jaunes» en France, qui ont donné lieu au grand débat national, ont déjà trouvé une réponse dans le conseil économique, social et environnemental, notamment les pétitions citoyennes, comme préalable à la décision publique ou l’antichambre du référendum d’initiative citoyenne. 116
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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