Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique l’IDDDGF comme c’est le cas dans d’autres pays ayant des institutions comparables 58 . Afin de réussir cette nouvelle et récente expérience de dialogue social, économique, environnemental et sociétal menée principalement par l’IDDDGF, il est recommandé de s’inspirer des pratiques des institutions comparables dans d’autres pays tels que le Maroc et la France. 59 En effet, l’IDDDGF est comparable, dans la structure de sa composition et dans une grande partie de ses attributions, au conseil économique, social et environnemental au Maroc(CESE), qui est à son tour largement inspiré du CESE français 60 . Bien que Les syndicats marocains aient longtemps critiqué la qualité du dialogue social, le CESE au Maroc 61 a déjà accompli un grand travail, dont un rapport intitulé« Protection sociale: revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc» adopté à l’unanimité par l’assemblée générale du conseil ordinaire tenue le 26 avril 2018. Il a dressé toute une série de recommandations visant, entre autres, l’amélioration de l’étendue de la protection sociale en termes de nombre de personnes et de risques sociaux couverts. Le gouvernement s’est basé en grande partie sur ce rapport dans sa réforme du système de protection sociale. Malgré les défaillances juridiques de la loi relative à sa création, l’IDDDGF(si elle joue pleinement son rôle) serait un baromètre intéressant de la société civile. Elle est capable d’assurer effectivement son rôle d’anticiper les grands mouvements sociaux, d’apprécier les évolutions de la société et de s’en faire le porte-voix. 58 Le CESE en France peut compter à son actif pour le bon accomplissement de son rôle sur les treize Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui maillent le territoire. 59 Comme c’est le cas du Maroc, le projet de loi relative à la création de l’IDDDGF en Tunisie a été élaboré depuis 2011, mais, contrairement au Maroc, qui l’a voté la même année; en Tunisie, il n’est voté qu’en juillet 2019 en raison notamment de l’instabilité politique. 60 La composition du CESE marocain est beaucoup plus restreinte que celle de l’instance tunisienne : Outre le Président, le CESE est composé de 105 membres dont le mandat est de 5 ans renouvelable une seule fois à l’exception de ceux faisant partie de la catégorie des personnalités représentant les institutions et les organismes désignés. Les membres du CESE sont répartis en 5 catégories: - Catégorie des experts: 24 membres - Catégorie des représentants des syndicats: 24 membres - Catégorie des organisations et associations professionnelles: 24 membres - Catégorie de la société civile: 16 membres - Catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes désignés: 17 membres. 61 Afin d’encourager la communication entre les gouvernements, les orgnisations d’employeurs et de travailleurs, un projet pilote baptisé Solide(South Med Social Dialogue) a été mis en place pour le sud de la méditerranée. Il englobe à la fois le Maroc, la Tunisie et la Jordanie. S’étalant sur 3 ans(2016-2019), il sera par la suite élargi à d’autres pays de la région. 117
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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