Ainsi les gouvernements successifs et l’ARP ont tout intérêt à valoriser ce baromètre afin de l’utiliser pour prendre des décisions bien étudiées. Le même risque de marginalisation menace le CNDS, bien qu’il soit appuyé par les organisations professionnelles les plus représentatives, d’où la nécessité d’émettre des recommandations qui pourraient contribuer à aider cette institution à bien remplir le rôle qui lui a assigné la loi. 2: Assurer le rôle effectif du CNDS, moteur du dialogue social tripartite Contrairement à l’IDDDGF qui se distingue par son rôle« d’institution de démocratie horizontale large» et d’assemblée de la société civile représentant les principales activités du pays dans sa diversité, et de s’en faire le porte-voix, auprès tant de l’exécutif que du législateur; le CNDS ne représente que les trois partenaires sociaux, bien que ses attributions soient aussi larges que celles de l’IDDDGF, exception faite de l’attribution environnementale propre à cette institution. Il est fort probable que le législateur en déterminant les attributions du CNDS, se soit inspiré de plusieurs institutions en droit comparé, telle que la Commission nationale de la négociation collective(CNNC) en France, qui exerce un rôle consultatif dans le champ des relations professionnelles, de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles. Il a repris presque la même composition de cette commission(exception faite des représentants du conseil d’Etat) et globalement les mêmes attributions: à savoir, l’émission des avis sur les projets et les décrets relatifs aux relations du travail, la négociation collective, la fixation du salaire minimum et le suivi de l’évolution des salaires effectifs et des rémunérations minimales… Cependant, le législateur tunisien ne s’est pas contenté d’acculturer la grande partie des attributions de la CNNC, mais il a également confié au CNDS des attributions tellement larges qu’il se trouve au carrefour de l’IDDDGF, de l’ex- conseil économique et social tunisien(CES) et de la CNNC française. Afin que les attributions du CNDS ne soient pas noyées dans le laxisme, à cause de leur généralité, nous recommandons la promulgation d’un texte réglementaire ou conventionnel clarifiant d’avantage les procédures de dialogue entre cette institution et le gouvernement. Il est de l’intérêt du gouvernement et des partenaires sociaux de mettre en place une procédure formelle, selon laquelle, tout projet de réforme envisagé 118
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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