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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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Ainsi les gouvernements successifs et lARP ont tout intérêt à valoriser ce baromètre afin de lutiliser pour prendre des décisions bien étudiées. Le même risque de marginalisation menace le CNDS, bien quil soit appuyé par les organisations professionnelles les plus représentatives, d la nécessité démettre des recommandations qui pourraient contribuer à aider cette institution à bien remplir le rôle qui lui a assigné la loi. 2: Assurer le rôle effectif du CNDS, moteur du dialogue social tripartite Contrairement à lIDDDGF qui se distingue par son rôle« dinstitution de démocratie horizontale large» et dassemblée de la société civile représentant les principales activités du pays dans sa diversité, et de sen faire le porte-voix, auprès tant de lexécutif que du législateur; le CNDS ne représente que les trois partenaires sociaux, bien que ses attributions soient aussi larges que celles de lIDDDGF, exception faite de lattribution environnementale propre à cette institution. Il est fort probable que le législateur en déterminant les attributions du CNDS, se soit inspiré de plusieurs institutions en droit comparé, telle que la Commission nationale de la négociation collective(CNNC) en France, qui exerce un rôle consultatif dans le champ des relations professionnelles, de lemploi, de lorientation et de la formation professionnelles. Il a repris presque la même composition de cette commission(exception faite des représentants du conseil dEtat) et globalement les mêmes attributions: à savoir, lémission des avis sur les projets et les décrets relatifs aux relations du travail, la négociation collective, la fixation du salaire minimum et le suivi de lévolution des salaires effectifs et des rémunérations minimales… Cependant, le législateur tunisien ne sest pas contenté dacculturer la grande partie des attributions de la CNNC, mais il a également confié au CNDS des attributions tellement larges quil se trouve au carrefour de lIDDDGF, de lex- conseil économique et social tunisien(CES) et de la CNNC française. Afin que les attributions du CNDS ne soient pas noyées dans le laxisme, à cause de leur généralité, nous recommandons la promulgation dun texte réglementaire ou conventionnel clarifiant davantage les procédures de dialogue entre cette institution et le gouvernement. Il est de lintérêt du gouvernement et des partenaires sociaux de mettre en place une procédure formelle, selon laquelle, tout projet de réforme envisagé 118