Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique Il est également recommandé d’éviter la dispersion syndicale, notamment, dans les entreprises dont les effets n’ont pas été probants d’après les expériences étrangères. 69 Dans cette perspective, nous proposons d’élever les seuils de représentativité, afin de clarifier les choix syndicaux qui ont perdu en crédibilité du fait de la division entre organisations plus ou moins rivales, on opte dans ce cas pour la représentativité proportionnelle pour le dialogue et la négociation et la représentativité exclusive pour la conclusion. Indépendamment de son niveau, le renforcement souhaité du dialogue social ne pourra être efficace que si l’on parvient à déterminer la représentativité syndicale par des critères qualitatifs et quantitatifs clairs avec des seuils assez élevés. 70 5: Amorcer dans le secteur privé un mouvement de décentralisation vers l’entreprise, tout en préservant le secteur comme pilier de la négociation collective Malgré les multiples obstacles objectifs et subjectifs, il est recommandé aux partenaires sociaux d’amorcer un mouvement de décentralisation de la négociation vers l’entreprise, tout en gardant le secteur d’activité comme, pilier de la négociation collective. 71 Le phénomène de décentralisation de la négociation collective au niveau de l’entreprise est devenu commun à plusieurs pays dont le système de dialogue social est en partie comparable à celui de la Tunisie, tels que les systèmes juridiques français et allemand, bien que ce dernier ignore le niveau interprofessionnel et ayant la particularité de la cogestion qui constitue le second pilier sur lequel repose le partenariat social 72 . Néanmoins, le grand décalage du développement du tissu économique met en échec toute acculturation, d’une expérience d’un pays développé à un pays en développement tel que la Tunisie. A côté des deux niveaux de négociation collective(interprofessionnelle et de branche), fortement structuré, qui constitue le pilier du système tunisien de négociation collective, il incombe aux partenaires sociaux de faire valoir 69 Voir le cas de la France, Maroc… 70 En Europe, ce pluralisme se limite souvent à deux ou trois organisations. En France, sept organisations aspirent à représenter les salariés. 71 Voir supra 72 Marine CHEUVREUX et Laurence RAMBERT Dialogue social sectoriel et décentralisation des négociations: Étude comparée France/ Allemagne; Février 2017 125
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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