ASSURANCE MALADIE : COUVERTURE ET ABSENCE DE COUVERTURE des dispositions formelles »(BIT 2015), ces dernières faisant référence à la fois aux protections et à certaines obligations. 11 4.2.3 Couverture des travailleurs de l’emploi informel par l’assurance maladie privée(AMP) La proportion de travailleurs de l’économie informelle cou­verts par une assurance maladie privée(AMP) est encore limi­tée(environ 1 pour cent au Bénin, en Éthiopie et en Zambie à 2,8 à 3,5 pour cent en Côte d’Ivoire, au Kenya et au Sénégal ; voir Figure 4.1). Même en combinant la couverture sociale de l’assurance maladie avec l’assurance maladie privée(y compris la micro-assurance mais sans paiement direct par l’employeur), la proportion de travailleurs du secteur informel bénéficiant d’une couverture n’augmente que légèrement, atteignant 2 pour cent au Bénin et en Zambie, 8 à 10 pour cent au Sénégal et en Côte d’Ivoire, 25 pour cent au Kenya et 35,7 pour cent en Éthiopie. Ces chiffres ne tiennent pas 11 L’affiliation à l’assurance maladie(a fortiori l’affiliation volontaire) n’a pas été retenue parmi les critères de définition de l’emploi salarié in­formel. Dans les six pays, conformément aux normes statistiques in­ternationales sur l’informalité, les critères opérationnels utilisés pour définir l’emploi informel diffèrent pour les salariés, les travailleurs indépendants ou les travailleurs familiaux contribuant à l’entreprise familiale. Les employés sont considérés comme ayant un emploi prin­cipal informel, si leur employeur ne verse pas de cotisations(au moins partiellement en leur nom) au régime de retraite. Le versement de cotisations par l’employeur au régime d’assurance maladie n’est pas considéré comme un critère permettant de déterminer si les salariés ont un emploi formel, même s’il est obligatoire. Les travailleurs indé­pendants(avec ou sans employés) occupent un emploi informel si leur entreprise(activité) n’est pas enregistrée auprès de l’autorité nationale compétente(le registre national des sociétés au Kenya, le registre du commerce et un numéro NINEA au Sénégal). Enfin, tous les travail­leurs familiaux collaborant sont considérés, par définition, comme oc­cupant un emploi informel. compte des dépenses de santé directes de l’employeur, qui jouent un rôle mineur mais offrent une certaine protection à 4 à 5 pour cent des travailleurs de l’économie informelle au Sénégal et en Côte d’Ivoire, 12 mais sans aucune garantie et, bien sûr, en dehors du champ de la protection sociale de la santé. Le soutien direct des employeurs couvre principa­lement les dépenses de santé liées aux accidents du travail et plus rarement les dépenses de santé non liées au travail. 4.2.4 Principales caractéristiques de l’affiliation Pour la minorité de travailleurs de l’économie informelle qui sont affiliés à un régime social d’assurance maladie ou qui disposent d’une assurance maladie privée, l’affiliation est le plus souvent volontaire(Figure 4.2.1). La grande majo­rité des membres affiliés du secteur informel en Éthiopie (99 pour cent) et 65 pour cent au moins dans les autres pays sont affiliés sur la base du volontariat. Pour la plupart des travailleurs occupant un emploi informel qui déclarent être affiliés à titre obligatoire, l’affiliation est en fait indirecte, par le biais de l’adhésion d’un autre membre du ménage. Indépendamment du caractère volontaire ou obligatoire de l’affiliation, l’affiliation indirecte est la forme la plus courante d’adhésion à l’assurance maladie chez les travailleurs de l’économie informelle(en considérant ensemble le régime social d’assurance maladie et l’assurance maladie publique). L’affiliation indirecte concerne 40 pour cent des travailleurs au Kenya et jusqu’à 93 pour cent en Éthiopie(Figure 4.2.2). 12 Ce type de soutien n’a pas pu être évalué au Bénin, au Kenya et en Éthiopie, faute de question correspondante ou de réponses suffisantes. Figure 4.2 Répartition des travailleurs dans l’emploi informel qui sont membres de régimes d’assurance maladie selon: 4.2.1 La nature volontaire ou obligatoire de l'adhésion au régime 4.2.2. La couverture directe ou indirecte(par) un autre membre du ménage Éthiopie(couverture 35%) 1% 99% Éthiopie(35% couverture) 7% 93% Kenya(couverture 26%) 29% Obligatoire Volontaire Côte d’Ivoire (couverture 10%) 32% Sénégal(couverture 8%) 35% 71% 68% 65% Kenya(26% couverture) Côte d’Ivoire ( couverture 10%) 52% 40% Contributeur principal Autre membre du ménage Autre 30% 68% 8% 3% Sénégal(couverture 8%) 59% 33% 8% Bénin(couverture 2%) 48% 52% Bénin(couverture 2%) 26% 61% 13% 0 20 40 60 80 100% 0 20 40 60 80 100% . % par type d’affiliation% par type d’affiliation Note: These results should be considered in light of the proportion of workers who are members of a health insurance scheme as provided in Figure 4.1 and in brackets(close to country names). In Bénin, for instance, these results concern only two per cent of all workers in informal employment. 31