FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG – LES TRAVAILLEURS INFORMELS, MAJORITÉ DE L’OMBRE Tableau 6.2 Perceptions des personnes occupant un emploi informel concernant le paiement des impôts et des taxes À quelle fréquence pensez-vous que les gens ne payent pas les impôts qu’ils doivent payer sur leurs revenus ? À quelle fréquence pensez-vous que les gens ne payent pas pour les services qu’ils reçoivent du gouvernement ? Jamais Parfois Souvent Jamais Parfois Souvent Sénégal 28 % 35 % 37 % 35 % 34 % 32 % Zambie 16 % 47 % 37 % 16 % 48 % 36 % Kenya 6 % 47 % 47 % 6 % 53 % 41 % Bénin 12 % 47 % 40 % 17 % 51 % 33 % Côte d'Ivoire 17 % 40 % Éthiopie 41 % 46 % 43 % 14 % 22 % 40 % 41 % 47 % 38 % 12 % Mean 20 % 44 % 36 % 23 % 45 % 32 % Note : libellé exact de la question : La question a été posée dans le cadre d’une série impliquant d’autres questions. Selon vous, à quelle fré­quence les actions que nous décrivons se produisent-elles en général ? Pour chacune des affirmations suivantes, merci de préciser la fréquence : A. Ne pas payer pour les services qu’ils reçoivent du gouvernement. B. Ne pas payer les impôts qu’ils doivent payer sur leurs revenus. Options de réponse. Jamais ; Parfois ; Souvent ; Ne sait pas[Non lue à haute voix mais codée] Tableau 6.3 Perceptions of tax evasion Pas du tout mauvaise Mauvaise mais compréhensible Mauvaise et punissable Ne sait pas Données Afrobaromètre Données FES-IDOS-OIT Données Afrobaromètre Données FES-IDOS-OIT Données Afrobaromètre Données FES-IDOS-OIT Données Afrobaromètre Données FES-IDOS-OIT Total 4,7 % 9,1 % 37,9 % 46,3 % 52,2 % 39,1 % 5,2 % 5,5 % Bénin 3,8 % 8,6 % 47,0 % 49,8 % 48,9 % 40,6 % 0,2 % 1,0 % Côte d´Ivoire 2,0 % 5,6 % 41,2 % 64,2 % 54,2 % 27,2 % 2,6 % 3,0 % Kenya 6,9 % 8,0 % 36,5 % 36,4 % 51,3 % 48,8 % 5,3 % 6,7 % Sénégal 3,4 % 12,7 % 36,4 % 45,4 % 58,1 % 40,7 % 2,1 % 1,8 % Zambie 5,2 % 10,6 % 29,7 % 35,6 % 49,2 % 38,9 % 15,9 % 14,9 % Note : libellé exact de la question : Je vais maintenant vous interroger sur une série de différentes actions que certaines personnes entre­prennent. Pour chacune d’entre elles, veuillez me dire(...) B. Ne pas payer pour les services qu’ils reçoivent du gouvernement. Ce calcul ne comprend pas de données sur l’Éthiopie, car AfroBaromètre n’en dispose pas pour ce pays. Les données d’AfroBaromètre sont tirées de Don­nées AfroBaromètre[Bénin, Côte d’Ivoire, Kenya, Sénégal, Zambie], 6e tour, 2014–2015, disponible à l’adresse http://www.afrobarometer.org. litiques sont perçus comme moins influents en ce sens. Les chiffres sont remarquablement élevés pour les bailleurs de fonds internationaux, mais aussi pour les chefs traditionnels et religieux(voir la Figure 6.3). 6.3 PERCEPTIONS À L’ÉGARD DES IMPÔTS ET DES TAXES Une vaste majorité des personnes interrogées estime qu’il est difficile ou très difficile d’éviter de payer des impôts. Cette proportion augmente lorsqu’on pose une question plus abs­traite(et moins centrée sur les répondants) à propos de la fréquence des infractions fiscales en général et du non-paie­ment des impôts ou des taxes dus. Une proportion notable des personnes occupant un emploi informel considère donc qu’il s’agit d’un problème. Toutefois, les perceptions du non-paiement des impôts et taxes diffèrent fortement. En Éthiopie, 14 pour cent seulement des répondants pensent que le non-paiement de l’impôt sur le revenu est fréquent, contre plus de 40 pour cent au Kenya et en Côte d’Ivoire (voir Tableau 6.2). En plus de connaître la fréquence perçue des cas de non-paie­ment, pour comprendre le potentiel de l’augmentation des recettes fiscales en tant qu’étape préalable à l’élargissement des systèmes publics d’assistance sociale et de soins de santé, il est essentiel de savoir si les personnes du secteur informel considèrent qu’il est légitime que l’État prélève des impôts. Les données présentées dans le Tableau 6.3 montrent que les répondants sont tout à fait conscients du fait que ne pas payer pour des services ou de ne pas payer les impôts est une« mauvaise » action. Pourtant, une proportion notable (46 pour cent) estime que cette attitude est« mauvaise mais compréhensible »  5 . Ce pourcentage est préoccupant en termes absolus, mais également en termes relatifs. Dans le cadre des enquêtes réalisées au fil du temps par Afro­Baromètre, la même question a été posée dans plusieurs pays africains. En substance, il est possible d’affirmer, avec une cer taine prudence toutefois, que comparer les réponses tirées de nos enquêtes à celles obtenues par AfroBaromètre revient à comparer les perceptions de la population dans 5 Des détails sur les variations entre les pays sont disponibles dans le Ta­bleau 6.3, qui n’inclut pas l’Éthiopie étant donné qu’AfroBaromètre ne dispose pas de données sur cette question précise pour ce pays. Curieusement, l’Éthiopie semble présenter des valeurs très diffé­rentes : 12,3 pour cent de l’échantillon déclare que l’action de ne pas payer les impôts dus n’est« pas du tout mauvaise », 16,9 pour cent la considère comme« mauvaise mais compréhensible » et 58 pour cent comme« mauvaise et condamnable », et 12,9 pour cent n’a pas donné de réponse. 58