efficacement la CNP pour corriger les inégalités ne contribuent pas efficacement à la politique de viabilisation des provinces jugées pauvres et/ ou non viables. La CNP ne joue pas son rôle politique de solidarité nationale. Les 16 provinces non viables représentent plus de 60% du territoire national, sans infrastructures viables, avec les difficultés d’accès à l’eau, à l’électricité et aux routes pour assurer la connectivité territoriale. Les difficultés contenues dans l’état des lieux de la décentralisation par le Ministère de la Décentralisation et réforme institutionnelle de l’Etat en 2019 restent d’actualité, notamment en ce qui concerne le non-respect des dispositions légales en matière de 40% de rétrocession des recettes à caractère national à allouer aux provinces et aux ETD, l’inexistence des édits défi nissant la clé de répartition des recettes d’intérêt commun entre les provinces et les ETD. 2. Prolifération de nombre d’entités territoriales décentralisées et dilution de l’action publique A. Décentralisation et foisonnement vertigineux de nombre de collectivités territoriales non viables La réforme de la décentralisation constitutionnelle a entraîné un foisonnement vertigineux de nombre de collectivités territoriales que comporte la RDC, qui est passée de 11 Provinces à 26 Provinces avec 478 Secteurs, 261 Chefferies, 137 Communes urbaines, 202 Communes rurales, 6053 groupements, 87 groupements incorporés, 2187 quartiers et 78855 villages. Il y a lieu de constater que la constitutionnalisation des Secteurs et Chefferies a fait exploser le nombre des ETD en milieu rural. Les nombres des ETD sont passés de 145 à 939 ETD en milieu rural, soit une augmentation de 650% à travers le nouveau découpage territorial local sans étude d’impact. B. Décentralisation et instabilités des institutions politiques dans la majorité des Provinces Le nouveau découpage territorial local ne tient pas compte des critères démographique, superficie et surtout la viabilité financière dans le contexte d’un pays en proie des conflits armés. Cette situation a provoqué des inégalités dans la majorité des ETD et la pauvreté généralisée des jeunes manipulés notamment par les groupes armés et le banditisme urbain faute d’une perspective d’un avenir meilleur. La dépendance de financement de la réforme de la décentralisation de bailleurs de fonds constitue une menace même de cette réforme. Cette multiplicité des pouvoirs est à la base de compétition, des conflits du pouvoir, conflit des limites, conflits identitaires, émergence des tendances séparatistes et nationalisme local. Les Secteurs et Chefferies sont majoritairement dans l’incapacité de financement et réalisation des infrastructures publiques de bonne qualité. III. Recommandations pour une réforme de la décentralisation effective en RDC Les limites constatées dans la mise oeuvre de la décentralisation off rent l’opportunité de réfl échir à d’autres pistes des solutions pour la réussite de cette réforme, qui passe notamment à la recherche de fi nancement, la restructuration des ETD, le programme de viabilisation des entités grâce à l’institution d’un Fonds d’appui au développement des Provinces et ETD pour un développement équilibré du pays. 1. Financement de la décentralisation La première option démontre l’importance de la proximité de la gouvernance plus proche des citoyen(nes) qui est la commune ou le Secteur/Chefferie. La multiplicité des ETD basculant de 145 ETD en milieu rural à 1109 ETD ont permis de dégager une expérience à double vitesse entre les ETD viables et non viables. Sur les 26 provinces que comptent la RDC, environ 10 provinces seulement sont viables jusqu’à présent contre 16 non viables. Cette situation suscite un déséquilibre de la gouvernance, qui se répercute au niveau de la gouvernance administrative des ETD. Il y a lieu de noter un lien entre la viabilité des provinces et la viabilité des ETD, qui majoritairement se trouvent dans les zones minières. 2. Restructuration de la décentralisation La restructuration de la gouvernance territoriale en milieu rural passe par l’érection de territoire au statut des ETD et la transformation des Secteurs et Chefferies en Entités Semi – Décentralisées(ESD) en s’inspirant du Décret-Loi n°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC. Ce choix offre la possibilité de doter les ETD d’un Conseil consultatif de Secteur ou Chefferie qui sera un organe placé auprès du ces derniers (Chef de Secteur/Chefferie) et qui émettra des avis, avant décisions, sur toutes les questions d’intérêt local. Après évaluation des limites de choix des secteurs et chefferies comme ETD en milieu rural, le choix du territoire comme niveau de la décentralisation tiré de l’expérience du Décret Loi n°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative en RDC, paraît plus opportun car il offre la possibilité de répondre aux forces et faiblesses, les opportunités,les risques et menaces systémiques de la gouvernance des ETD. Cette option permet d’améliorer l’action publique locale et offre la possibilité de la meilleure gouvernance polycentrique au niveau territorial afin d’assurer une bonne coordination de la politique de l’Etat à travers l’ensemble de la Province et de tous les territoires. L‘enfant souffre d‘insuffisance pondérale 5
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L' enfant souffre d'insuffisance pondérale : trois propositions pour réformer la décentralisation en République Démocratique du Congo
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